Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles la société SCUDIER SAS société par actions simplifiées, de droits français, au capital social de 10 000 euros,  immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 911 271 179 dans le siège social se situe à Colombes (92700), 14 rue Desmont Dupont vend et le consommateur ou la personne morale ci-après désigné « le client », achète, les Produits de SCUDIER SAS via le site www.scudier.fr.


Les présentes conditions générales de vente CGV s'appliquent sans restriction ni réserve et à l'exclusion de tout autres conditions générales et peuvent faire l'objet de modifications par la société SCUDIER SAS.


La société SCUDIER SAS demande aux clients d'accepter les présentes CGV avant toute passation de commande. La société SCUDIER SAS vous invite à lire ce document attentivement avant de procéder à un achat et à en conserver une copie. Le « client » reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande. La validation de toute commande vaut acceptation express et irrévocable des présentes conditions générales de vente.



Article 1 : modification éventuelle ultérieure

La société SCUDIER SAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de ces CGV, à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables immédiatement à compter de leur mise en ligne. Les CGV en vigueur au jour où le client passe commande seront applicables à son achat de Produits. Toute mise à jour des CGV ne sera applicable qu’aux commandes de Produits postérieures à ladite mise à jour. Dès que SCUDIER SAS modifie ou met à jour ses CGV, SCUDIER SAS affiche la date de « dernière mise à jour » afin que le client ait connaissance de la date à laquelle les changements sont intervenus.



Article 2 : CGV et Politique de confidentialité

Les CGV doivent être lues en même temps que la Politique de confidentialité et sont complémentaires. La Politique de confidentialité est disponible dans la rubrique politique de confidentialité - et indique au client comment la société SCUDIER SAS utilise les données à caractère personnel et à la politique en matière de Cookies disponible dans la rubrique cookies.



Article 3 : durée, date de mise en place

Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet www.scudier.fr de la société SCUDIER SAS et sont applicables et opposables à tout tiers consultant ce site ainsi qu’à tout client de cette société. Les CGV resteront en vigueur jusqu'à l'extinction des obligations de la société et de ses clients.



Article 4 : informations sur les Produits

Les informations sur les Produits, leur référence ainsi que les prix sont disponibles sur le site www.scudier.fr.

Les images des Produits mentionnées sur le site www.scudier.fr proposé par la société SCUDIER SAS sont fournies à titre indicatif. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel. SCUDIER SAS fait ses meilleurs efforts pour présenter les Produits avec précision, mais ne peut garantir que les photos des Produits correspondent exactement à leur apparence. En particulier les ombres et les lumières, les couleurs, la texture des Produits affichés sur l'écran du client peuvent être différents de ceux du Produit réel. Par conséquent, le client doit se baser exclusivement sur la description des Produits et de leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le site ww.scudier.fr. 

De plus, tous les Produits sont de fabrication artisanale faites à Paris et en France par des artisans français. Chaque Produit peut présenter de très légères différences avec celui qui a été photographié. Pour certaines références, chaque exemplaire d'un même modèle est unique, en particulier ceux avec des perles.



Article 5 : disponibilité

SCUDIER SAS peut modifier un Produit ou en stopper la commercialisation. Cet arrêt peut se faire à tout moment et sans préavis. Ceci n'affectera pas les commandes déjà passées au moment du changement ou de l'arrêt.

Lors du processus d'achat, SCUDIER SAS indiquera au client si sa commande ne peut être traitée, en tout ou partie, en raison de l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits commandés. Si un ou plusieurs Produit(s) commandés sont indisponibles, la commande du client sera, en tout ou partie, annulée et le client n'aura à régler que le prix des Produits disponibles.

Durant la connexion du client au site www.scudier.fr si celle-ci se trouvait interrompue, le client pourrait perdre sa sélection de Produits. Le client devra saisir de nouveau sa sélection. Les Produits présents dans le panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients. SCUDIER SAS ne sera pas responsable envers le client de l'indisponibilité d'un Produit à la suite d'une défaillance ou de la perte de sa connexion au site.



Article 6 : commande

Le client passe sa commande sur le site internet www.scudier.fr, il doit suivre les instructions disponibles pour cet achat en ligne.

Pour commander les Articles souhaités, le client entre dans leur fiche Produit en cliquant sur leur photo ou référence, choisit la quantité désirée, et clique sur « ajouter au panier ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.


Il sera demandé de :

  • compléter le bon de commande avec les informations personnelles, nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison/facturation
  • sélectionner le moyen de paiement
  • acceptez les conditions générales de vente
  • de confirmer la commande sur le site www.scudier.fr en suivant les instructions s'affichant sur l'écran


Avant de valider sa commande, le client aura la possibilité de revoir sa sélection, de vérifier le prix total et de modifier toute erreur. En passant commande, le client accepte de payer le prix des Produits commandés.


Après validation et paiement de la commande, aucune modification (changement d'adresse de livraison, ajout ou suppression d'un Produit…) ne sera possible.


La société SCUDIER SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, en particulier :

  • problème d'approvisionnement
  • difficulté à obtenir l'autorisation de paiement du client
  • une erreur dans le prix affiché et, après avoir contacté le client, ce dernier indique ne pas vouloir acheter le Produit à son prix réel
  • l'adresse de livraison renseignée par les soins du client n'est pas valide
  • les Produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles
  • …


Dans de telles hypothèses, SCUDIER SAS adressera au client un email pour l'informer de l'annulation de sa commande.


Une confirmation de commande sera adressée à l'adresse mail renseignée par les soins du client lors de la commande.

L'historique des commandes acceptées est consultable sur le site www.scudier.fr sous l'onglet « mon compte ma commande ». La confirmation de commande inclura le numéro de commande ainsi que toutes les informations requises par la réglementation applicable, notamment les informations essentielles sur les Produits achetés, le prix et l'adresse de livraison.

Dès réception de la confirmation de commande, le client ne peut plus annuler ou modifier sa commande, sauf dans les conditions prévues aux CGV. Les Produits livrés pourront en tout état de cause être retournés dans les conditions prévues dans la politique des retours.



Article 7 : paiement 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Le client doit régler le prix des Produits TTC, incluant la TVA applicable le jour de la commande et tout autre frais, tels que les frais de livraison.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SCUDIER SAS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.


Les achats sont réalisés de manière sécurisée via Shopify payment


SCUDIER SAS ne débitera pas le montant de la commande du client avant :

  • la confirmation de la disponibilité des Produits ;
  • l'envoi de la confirmation de commande ;
  • la réception de l'autorisation de l'émetteur de carte de crédit ;
  • la vérification des données de la carte de débit/crédit


Si le paiement du client ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, SCUDIER SAS annulera la commande du client, sans que la responsabilité de SCUDIER SAS ne puisse être mise en cause à cet égard. SCUDIER SAS en informera le client par email.


Le client devra supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant par l'émetteur de sa carte, sa banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de son paiement.


Pour chaque commande de Produits, SCUDIER SAS édite une facture électronique et le client accepte ce mode de facturation. La facture électronique sera établie sur la base des informations que le client aura fournies au moment de la passation de la commande. La facture électronique une fois celle-ci éditée ne peut être modifiée.



Article 8 : livraison

Les Produits commandés seront livrés exclusivement en France (Corse et « DOM-TOM » inclus) & et les pays de l'Union Européenne. Les Produits commandés seront livrés par un service de livraison sélectionnés par nos soins, « le transporteur ».

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. SCUDIER SAS n'est pas responsable en cas de difficulté liée à une information incomplète ou erronée s'agissant de l'adresse du client. Veuillez noter que SCUDIER SAS ne livre pas aux boîtes postales, auprès des intermédiaires de transport ni auprès des hôtels.


Les Produits commandés ne seront expédiés qu'après que SCUDIER SAS ait reçu le complet paiement. Si SCUDIER SAS ne reçoit pas le paiement dans sa globalité, pour quelques raisons que ce soit, SCUDIER SAS pourra retarder ou annuler l'expédition sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.


SCUDIER SAS fera toujours ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais estimés qui seront communiqués au client lors du processus de commande, sauf cas de force majeure ou si un fait imprévisible et insurmontable intervient. SCUDIER SAS enverra au client un email pour l'informer de l'expédition de sa commande.


La commande est expédiée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande sur ww.scudier.fr.

Si le colis n'a pu être remis à l'adresse indiquée lors du passage du facteur, il vous attendra dès la date mentionnée sur l'avis de passage et pendant le délai indiqué sur la vie de passage et au lieu indiqué sur l’avis de passage. Passé le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis sera renvoyé chez SCUDIER SAS et les frais de réexpédition seront à la charge du client. 

La responsabilité de SCUDIER SAS n’est pas engagée lors d'une éventuelle livraison à une mauvaise adresse/personne.


A la réception des Produits par le « transporteur » le client est invité à vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison, que les colis et leurs emballages sont intacts, non endommagés, pas mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit.


Vous pouvez suivre le statut de votre commande dans votre espace client.



Article 9 : retour et rétractation

Les caractéristiques des articles sont présentées sur www.scudier.fr dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas tout à fait correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé et du fait que les bijoux sont fabriqués à la main.

Le client dispose de 14 jours ouvrables, prévu aux Articles L121-20 et suivants le code de la consommation, à compter de la date de livraison, suivi de la poste faisant foi, pour demander l'échange ou le remboursement d'un bijou (frais de port non remboursé en France métropolitaine au-delà de 14 jours). Il vous faudra visiter la page politique de retour et de remboursement pour connaître l'ensemble des détails.


Le service client est aussi disponible par mail contact@scudier.fr


L’article devrait être retourné à l'état neuf et dans son emballage postal d'origine, incluant toutes les protections présentes lors de la livraison (papier bulle ou emballage cartonné), sa boîte écrin, pochette, etc... Le Produit devrait être sécurisé dans sa boîte écrin avec les épingles prévues à cet effet comme lors de la livraison faite par SCUDIER SAS. Les articles retournés sans leur boîte écrin, incomplet, abîmé, endommagé, porter visiblement plus que pour un simple essayage ou salis, ne pourront pas être repris et les frais de renvoi au client seront à sa charge.


Si les conditions du retour sont respectées, l'article retourné sera échangé ou remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par SCUDIER SAS. Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client, via le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande.

Les Articles sont retournés au risque à la charge du client.


Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SCUDIER de sa décision dans le délai mentionné ci-dessus en adressant par mail ou par courrier le modèle de formulaire de rétractation/annulation reproduit à la fin des présentes CGV, dûment complété et signé par ses soins, ou une lettre contenant les informations suivantes : 

  • indication du Produit pour lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation/annulation
  • numéro de commande 
  • à l'adresse suivante : SCUDIER SAS, Service des retours, 14 rue Desmont Dupont 92700 Colombes, cachet de la poste faisant foi
  • ou à l'email suivant contact@scudier.fr


Le client devra retourner les Produits achetés dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter de la date à laquelle il aura informé SCUDIER SAS de sa décision d'exercer son droit de rétractation/annulation. Si un Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour indiquées ci-dessus, SCUDIER SAS renverra le Produit au client à l'adresse qu'il aura indiquée dans le formulaire de retour où, si cette adresse n'est pas valide, à l'adresse communiquée lors de la passation de la commande. Ce retour aura lieu dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SCUDIER SAS aura informé le client du rejet des Produits retournés, sauf en cas de force majeure, événement hors du contrôle de SCUDIER SAS ou de toute circonstances imprévisibles, ce retour sera facturé au client avant l'expédition du Produit.



Article 10 : Garantie 

Les bijoux sont garantis contre une malfaçon. Dans l’éventualité où un bijou se révèlerait défectueux, le défaut se révèlerait dès les premières utilisations. En conséquence une malfaçon est un événement qui intervient dès les premiers jours d’utilisation : soudure fragile qui cassera dès la ou les première utilisations, cristal mal serti se détachera très rapidement, un mousqueton défectueux.

Les bijoux sont dorés à l’or fin 24 carats ou plaqués argent, patinés puis vernis pour garantir leur longévité.

Les bijoux se patinent avec le temps et leur utilisation. C'est un processus normal et ne rentre pas dans une malfaçon.

Pour prolonger l'éclat des bijoux, le vernis, la dorure et le placage, il est recommandé d'éviter tout contact avec l'eau douce, salée, chlorée, le parfum et les crèmes.

Nettoyer le bijou avec un chiffon doux et retirez-le pour faire du sport ou pour dormir et rangez-le dans sa boîte à écrin à plat.

Un bijou cassé ou abîmé à cause d’une utilisation anormale ou une mauvaise manipulation n’est pas pris en charge dans le cadre de la garantie de malfaçon.

Si le client constate une malfaçon dès ses premières utilisations, la politique des retours s’applique dans les conditions indiquées à Retour et rétractation




Article 11 : propriété intellectuelle et garantie d'authenticité

Tous les éléments du site www.scudier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCUDIER SAS.

La marque SCUDIER, le nom de domaine, le logo appartiennent à Roxane SCUDIER, qu'il soit figuratif ou non. Les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux et URL sont et restent la propriété exclusive de la société SCUDIER SAS et sont protégés par les lois applicables relatives aux droits d'auteur, aux marques ou autre loi sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. SCUDIER SA se réserve expressément tous ces droits.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.scudier.fr  qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SCUDIER SAS.

SCUDIER SAS garantit l'authenticité de tous les Produits vendus sur le site.



Article 12 : responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SCUDIER SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit serait livré par le client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation d'utilisation des Produits que le client envisage de commander.

Par ailleurs, la société SCUDIER SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté ni de toute réaction résultant de l'interaction entre l'épiderme du client et le bijou. Il appartient au client de prendre connaissance de la composition du bijou.

Enfin la responsabilité de la société SCUDIER SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients où dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

SCUDIER SAS n'est pas responsable de tout retard ou manquement à l'une de ses obligations en vertu des CGV si le retard ou le manquement est causé par un événement de force majeure ou résulte d'une cause qui échappe à son contrôle.



Article 13 : contactez SCUDIER SAS

Pour plus d'informations et d'assistance s’agissant du site vous pouvez contacter SCUDIER SAS :

  • en adressant une notification par courrier à SCUDIER SAS, service client, 14 rue Desmont Dupont, 92700 Colombes
  • en adressant un email à contact@scudier.fr


Article 14 : droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige une réclamation écrite doit être adressée au service client à l'adresse SCUDIER SAS, Service client, 14 rue Desmont Dupont, 92700 Colombes où en envoyant un email à roxanescudier@gmail.com. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.




Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance. Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur. 

Prénom et nom du consommateur 

Son adresse 

Code postal - Ville 

Destinataire : SCUDIER SAS 

Adresse du destinataire ; 14 rue Desmont Dupont, 

92700 Colombes 

 

À ..., le ... (date de la lettre) 


Madame, Monsieur, 

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple le collier Amina plaqué argent, le collier Calamity Jane II) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date). 

Conformément à l'Article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation. 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'Article L. 221-24 du code de la consommation. 

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne. 

Vous pouvez éventuellement ajouter : 

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués. 

Signature