Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.scudier.fr désigné ci-dessous « le site » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
La société SCUDIER SAS, ci-après désigné « l’Éditeur », à qui appartient le site www.scudier.fr
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.scudier.fr appartient à la société SCUDIER SAS et est édité par la société Shopify, SCUDIER SAS au capital de 6000 €, dont le siège social est situé au 14 rue Desmont Dupont, 92700 Colombes.
La société SCUDIER SAS est représentée par Roxane Scudier, son président directeur général.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3: Politique de confidentialité et de cookies
La politique de confidentialité régit l'utilisation et le traitement des données à caractère personnel que recueille l'éditeur auprès de l'utilisateur. L’Utilisateur fournit ses données via le site. Avant de fournir des données à caractère personnel au site veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité.
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En acceptant les cookies, vous consentez à l’utilisation de ces cookies. Les cookies essentiels permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
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ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir son mot de passe confidentiel et secret, ainsi que toutes autres informations nécessaires à la connexion au site. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des identifiants et mot de passe de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, il doit en informer l’Editeur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations et identifiants exacts, véridiques et à jour, à tout moment.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du site par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que les informations mises à la disposition de l’Utilisateur soient exactes et à jour. L’Editeur ne peut garantir que ces informations, incluant le contenu, soient exemptes d’erreurs ou d’omissions, et décline toute garantie et toute responsabilité. L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour le contenu ou le site à tout moment et sans préavis sans que sa responsabilité soit engagée.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.scudier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCUDIER SAS.
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L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
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- Par mail à contact@scudier.fr ;
- Par voie postale au SCUDIER SAS, Service clients, 14 rue Desmont Dupont, 92700 Colombes
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent ou mèneraient les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.scudier.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens, ni leur contenu.
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.scudier.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Le site www.scudier.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU à sa discrétion. La version des CGU la plus récente sera celle qui sera postée avec la date de dernière modification. L’Utilisateur est invité à consulter ces CGU afin de demeurer informé des changements intervenus dans la mesure où les CGU lui sont opposables.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nanterre sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12 : contacter l’Editeur
Pour plus d'informations et d'assistance s’agissant du site vous pouvez contacter SCUDIER SAS :
- en adressant une notification par courrier à SCUDIER SAS, service client, 14 rue Desmont Dupont, 92700 Colombes
- en adressant un email à contact@scudier.fr
Date de mise à jour : 23/08/2023